Changement d’intervenant en cours de chantier : Bonnes pratiques et pièges assurantiels

Un événement plus fréquent qu’on ne le pense, aux conséquences assurantielles souvent sous-estimées.

L’entreprise abandonne le chantier car elle est en liquidation judiciaire, le charpentier s’est cassé la jambe et je ne peux pas poursuivre le chantier, un glissement de terrain a détruit le chantier et l’entreprise n’a pas les moyens de remettre en état et poursuivre le chantier, …

Nous allons vous expliquer comment faire appel à une autre entreprise en toute sécurité selon votre projet et comment choisir les différents intervenants?

Qui est responsable de quoi ?

L’entrepreneur d’origine et son assureur

L’entrepreneur est tenu d’exécuter les travaux comme prévu au contrat. Son départ sans justification engage sa responsabilité contractuelle. Son assureur n’est pas concerné.

Son assureur ne couvre pas les conséquences de l’abandon de chantier mais seulement les dommages en cours de chantier si cette option a été souscrite.

 Son assureur ne couvre que les dommages de nature décennale c’est-à-dire ceux qui sont de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage et/ou de le rendre impropre à sa destination. Ne sont couverts que les dommages apparus un an après la fin de la garantie de parfait achèvement soit un an après la réception du chantier.

L’entrepreneur qui continue le chantier et son assureur

Son assureur ne couvre que les conséquences des travaux réalisés par le nouvel intervenant. Ces travaux sont matérialisés dans le devis accepté (appelé marché de travaux).

A la fin des travaux un procès-verbal de réception mentionne les travaux réalisés par ce nouvel intervenant.

Les travaux réalisés par l’entreprise initiale ont fait l’objet d’un procès-verbal de réception qui devra faire référence aux travaux réellement exécutés.

En résumé : l’assureur de chaque entreprise prend en charge les dommages de nature décennale qui surviennent un an après la réception des travaux.

La chronologie               

Constat de l’abandon de chantier

Délai de constatation de l’abandon de chantier : 8 à 15 jours d’inactivité.

Le Code civil ne précise pas de délai. On peut considérer que l’abandon existe au bout de 8 à 15 jours d’inactivité sur le chantier sans qu’aucune explication crédible ou solution amiable n’ait été trouvée.

Envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’entreprise en la mettant en demeure de reprendre l’exécution des travaux dans un délai raisonnable (8 à 15 jours en général). Le délai court à partir de la réception du courrier recommandé.

Vous devez rappeler dans votre courrier :

• La date de livraison prévue dans le contrat ;
• L’application de pénalités de retard, si le contrat le prévoit ;
• La cessation de paiement jusqu’à la reprise des travaux.

Si l’artisan ne retire pas la lettre recommandée après 15 jours, elle peut être considérée comme valablement notifiée si un avis de passage a bien été déposé.

 Constat par procès-verbal établi par un commissaire de justice

• Les travaux exécutés par l’entreprise ainsi que ceux qui n’ont pas encore été réalisés 
• L’absence d’ouvriers sur le chantier 
• Le matériel laissé sur place

Une procédure en référé vous permettra de demander au juge de condamner l’entreprise à terminer les travaux sous astreinte

Une procédure au fond vous permettra de faire constater la résiliation du contrat et de demander des dommages et intérêts 

è Reprise du chantier par l’entreprise condamnée ou par une autre entreprise : Attention, vous devez attendre la décision du juge pour confier les travaux à une autre entreprise.

Réflexes d’urgence

Les 5 premiers jours après l’abandon du chantier :

• Je me rends sur place et je prends des photos datées
• J’envoie un mail avec demande d’accusé réception et lecture du mail demandant à l’entreprise de reprendre les travaux. Envoi d’un SMS en complément
• 5 jours plus tard, je me rends sur place et je prends des photos datées.
• Je récupère si nécessaire toutes les pièces du chantier
• Je contacte ma protection juridique si j’en ai une pour demander une assistance juridique pour m’aider dans la rédaction des courriers à utiliser et sur les procédures
• J’envoie la lettre recommandée avec avis de réception à l’entreprise en la mettant en demeure de reprendre l’exécution des travaux dans un délai raisonnable.
• J’informe mon assureur Dommages ouvrage   si j’en ai souscrit une.
• Je fais constater par huissier l’abandon de chantier
• Je contacte ma protection juridique ou je fais appel à un avocat pour intenter une action en référé ou en justice.

Comment intégrer la nouvelle entreprise :

• Il est nécessaire de rédiger un marché de travaux précis sur le périmètre des travaux repris
• Demander l’attestation d’assurance valable à la date d ‘ouverture du chantier : !!! La date du devis, la date de commencement des travaux ne sont pas à prendre en compte. En assurance décennale et Dommages Ouvrage toutes les attestations doivent être valables à la date d’ouverture du chantier (DOC) selon le formulaire CERFA déposé en mairie, seule date recevable !
• Soumettre l’attestation à l’assureur Dommages ouvrage   qui vérifiera que les activités assurées couvrent effectivement les travaux à réaliser et éventuellement que le document n’est pas falsifié.
• Demander les certificats de qualification éventuels : QUALIBAT, ….
• Organiser une réception avec l’ancienne entreprise si possible et signer le procès-verbal de réception afin de définir clairement les responsabilités sur les ouvrages déjà exécutés

Le rôle du maître d’œuvre et de l’assureur dans la transition

Le maître d’œuvre a la responsabilité globale de la réalisation des travaux. Il est chargé de concevoir, piloter et coordonner l’exécution des lots de travaux … C’est donc un professionnel qui va sécuriser l’opération de construction. Il est donc très précieux lors de sa mission de suivi pour constater les mauvaises exécutions en cours de travaux, les abandons de chantier. Il aide le maître d‘ouvrage dans la transition entre l’intervenant défaillant et la nouvelle entreprise. C’est un professionnel assuré également en Décennal et dont la responsabilité peut être également retenue.

Cas concret

Mr DUPONT fait construire sa maison individuelle et s’aperçoit que les dimensions des fondations et de la dalle en béton coulée par l’entreprise Fondamal ne correspondent pas aux plans : il manque 10 m².

Le gérant de Fondamal refuse de refaire la dalle conformément au marché de travaux car il est en liquidation judiciaire.  Mr DUPONT met en demeure le mandataire judiciaire de réaliser des travaux conformes dans un délai d’un mois. Les travaux n’ayant pas repris, il fait constater par un commissaire de justice. Son silence est considéré comme un refus de poursuivre le chantier et le contrat est résilié.

Mr DUPONT fait appel à la société Fondabien pour reprendre les travaux. 

5 ans après la réception des travaux, la maison commence à s’affaisser. L’assureur de Fondamal sera sollicité par une mise en cause au même titre que l’assureur de Fondabien les dommages étant de nature décennale. Il appartiendra aux experts de déterminer la responsabilité de chaque entreprise en considérant les factures des travaux et les procès-verbaux de réception. Les délais d’expertise et de réparation ont duré 7 ans !

Heureusement Mr DUPONT a souscrit une assurance Dommages ouvrage   qui a payé rapidement les travaux de remise en état SANS ATTENDRE les recours auprès des assureurs décennale.

CONCLUSION : Vous devez sécuriser votre opération de construction :

Pour une construction sans soucis, faites appel à des entreprises solvables, qualifiées ainsi qu’à un maître d’œuvre. Souscrivez une assurance Dommages ouvrage.